Termes et Conditions du Service

Dernière mise à jour : 9 août 2025

Bienvenue chez ALMC SECURITY S.L.U. (ci-après, 'l'Entreprise'). Ces Termes et Conditions régissent l'utilisation de nos services et produits numériques (ci-après, 'le Service'), proposés via notre site web almc.es. En vous inscrivant ou en utilisant notre Service, vous (ci-après, 'l'Utilisateur') acceptez d'être légalement lié par ces termes.

1. Acceptation et Objet du Service

Le Service a pour objet de fournir des solutions de cybersécurité, de développement et des produits numériques tels que le 'Sceau de Confiance ALMC'. L'acceptation de ces termes est une condition indispensable pour l'utilisation du Service. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas l'utiliser.

2. Comptes Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'Utilisateur doit créer un compte, en fournissant des informations véridiques et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute l'activité de son compte. L'Entreprise se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les comptes qui ne respectent pas ces termes.

3. Conditions de Paiement et d'Abonnement (le cas échéant)

Certains de nos Services peuvent nécessiter un paiement ou un abonnement périodique. Les prix seront indiqués en Euros (€) et n'incluent pas les taxes applicables, sauf indication contraire. Les paiements seront effectués via les passerelles de paiement indiquées. Les abonnements se renouvelleront automatiquement pour la même période, sauf si l'Utilisateur annule son abonnement avant la date de renouvellement.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site web et du Service (logiciels, textes, logos) sont la propriété exclusive d'ALMC SECURITY S.L.U. Une licence limitée, non exclusive et non transférable est accordée à l'Utilisateur pour utiliser le Service conformément à ces termes. L'ingénierie inverse, la décompilation ou toute tentative d'obtenir le code source de notre logiciel est interdite.

5. Utilisations Interdites

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou qui portent atteinte aux droits de tiers. Il est interdit d'utiliser le Service pour transmettre des malwares, effectuer des attaques de phishing, envoyer du spam ou toute activité susceptible de compromettre la sécurité ou l'intégrité de notre plateforme ou d'autres utilisateurs.

6. Limitation de Responsabilité

Le Service est fourni 'en l'état'. Dans la mesure maximale permise par la loi, ALMC SECURITY S.L.U. ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits, de données ou de clientèle, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

7. Résiliation

L'Entreprise peut suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur au Service immédiatement et sans préavis si elle détermine qu'il y a eu une violation de ces termes. L'Utilisateur peut annuler son compte à tout moment depuis le panneau de configuration.

8. Modifications et Loi Applicable

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants. Ces termes sont régis par la loi espagnole et tout litige sera soumis aux tribunaux de Lleida.